Responsabilité des fiduciaires

Le Conseil de fiducie du HOOPP est l'administrateur du Régime de retraite et de la Caisse en fiducie. Les fiduciaires du HOOPP doivent s'assurer de prendre leurs décisions en conformité avec le texte du Régime (document officiel énonçant en détail les dispositions du Régime), ainsi qu'avec l'ADF.

De plus, étant tenus de veiller à la bonne administration du Régime et de la Caisse en fiducie, les fiduciaires doivent s'assurer de la conformité du texte du Régime et que le Régime est administré conformément à toutes les lois fédérales et provinciales applicables, telles que la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les régimes de retraite (Ontario), qui renferment les règlements sur les placements de la Loi sur les normes de prestations de pension (Canada).

En tant que membre d'un conseil chargé de la régie d'une fiducie, chaque fiduciaire du HOOPP agit uniquement dans l'intérêt de l'ensemble des bénéficiaires du Régime. Les obligations des fiduciaires découlent des principes de common law et de l'esprit de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).

Cette responsabilité fiduciaire prévaut sur toute allégeance que le fiduciaire a envers toute autre partie ou tout autre groupe d'intérêt, y compris l'organisme qui l'a nommé au conseil.