Changement de régime de retraite offert par votre employeur - Article 81

Si votre employeur remplace le régime de retraite qu’il offre à ses employés par celui du HOOPP, vous adhérez au HOOPP sur-le-champ, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel.

Protections spéciales en vertu de l’article 81

Certaines règles spéciales de protection de la rente s’appliquent si vous adhérez au HOOPP par suite d’un changement du régime de retraite offert par votre employeur; ces règles sont énoncées à l’article 81 de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.

Voici comment ces protections fonctionnent. Aux fins des prestations de retraite, la période d’admissibilité que vous avez accumulée dans le régime de retraite de votre ancien employeur sera réputée être ininterrompue et se poursuivra à compter de la date à laquelle votre employeur changera de régime de retraite en faveur de celui du HOOPP.

Cela signifie que le HOOPP déterminera les prestations auxquelles vous avez droit en tenant compte de la période d’admissibilité que vous avez accumulée dans l’ancien régime de retraite de votre employeur. De même, cet autre régime de retraite doit tenir compte de votre période d’admissibilité au HOOPP au moment de déterminer les prestations auxquelles vous avez droit.

Exemple des protections offertes en vertu de l’article 81

Sarah est l’un des 20 employés de l’Hôpital régional et participe au régime de retraite de DEF. L’Hôpital régional a décidé de faire du HOOPP le régime de retraite de ses employés.

Au moment du transfert, Sarah avait accumulé 20 années d’admissibilité dans le régime de DEF. Elle adhère au HOOPP sur-le-champ. Par conséquent, le HOOPP doit continuer de tenir compte de la période pendant laquelle elle a participé au régime de retraite de DEF au moment de déterminer son admissibilité aux prestations du HOOPP. De même, le régime de DEF doit tenir compte de la période d’admissibilité de Sarah au HOOPP au moment d’établir le montant des prestations du régime de DEF auquel elle a droit.

Si Sarah continue de travailler pendant 10 ans avant de prendre sa retraite, elle touchera deux rentes de retraite : une du HOOPP et une autre du régime de DEF. Sa rente du HOOPP sera calculée en fonction de ses 10 années de cotisation et sa rente du régime de DEF sera calculée en fonction de ses 20 années d’admissibilité. Cependant, elle aura accumulé 30 années d’admissibilité combinées au HOOPP, à savoir 20 années dans le régime de DEF, plus 10 années dans le HOOPP.

Bien que les années d’admissibilité ne soient pas utilisées dans la formule de calcul du montant de vos prestations du HOOPP, elles jouent un rôle clé au moment de déterminer la réduction pour retraite anticipée de votre rente du HOOPP, le cas échéant. Par exemple, après 30 années d’admissibilité, un participant peut prendre sa retraite sans réduction de rente dès l’âge de 55 ans.

Remarques importantes concernant les protections offertes en vertu de l’article 81

• Si votre employeur remplace le régime de retraite qu’il offre à ses employés par celui du HOOPP, les dispositions de transférabilité habituelles du HOOPP, qui permettent à un participant de transférer ses années de cotisation de son ancien régime de retraite au HOOPP, ne s’appliquent pas.
• Vous ne pourrez pas toucher de prestations de cessation de participation ni de prestations de retraite de l’ancien régime de retraite de votre employeur tant que vous n’aurez pas pris votre retraite ou que vous n’aurez pas cessé de participer au HOOPP.
• Si votre emploi prend fin après le transfert au HOOPP et que vous allez travailler pour un autre employeur qui offre le HOOPP, la « période protégée » peut se poursuivre si vous choisissez l’option « en instance de décision ». Sinon, les règles de cessation de participation habituelles s’appliquent.
• Si vous bénéficiez d’un congé dans le cadre de votre ancien régime de retraite au moment du passage au HOOPP, la date du changement de régime est considérée comme la date du début de votre congé aux fins du HOOPP. Cette date tient également lieu de date d’adhésion au HOOPP. Si vous êtes en congé pour raison de santé au moment où vous adhérez au HOOPP, vous devez verser des cotisations au HOOPP pendant les 15 premières semaines pour pouvoir présenter une demande de prestations d’invalidité du HOOPP.
• En vertu du HOOPP, vous êtes admissible à des prestations de retraite si vous bénéficiez de droits acquis, soit habituellement après avoir participé au Régime pendant au moins deux années. Dans le cas présent, la période pendant laquelle vous avez été admissible à des prestations de retraite de votre ancien régime de retraite est prise en compte.