Récapitulation des changements apportés au HOOPP en 2008
Des changements mineurs ont été apportés aux dispositions du HOOPP en 2008. Voici un sommaire des changements apportés et des répercussions qu’ils auront sur vous :
| Nouvelle règle | Date d’entrée en vigueur | Changement | Répercussion |
|---|---|---|---|
| Le rachat de périodes de service à temps partiel donnera des années d'admissibilité complètes | Avril 2008 | Le rachat de périodes de service à temps partiel donnait des années d'admissibilité à temps partiel | Augmentation du nombre d’années d’admissibilité lors du rachat de périodes de service à temps partiel; peut signifier une moins grande réduction de retraite anticipée |
| Le rachat de périodes de service liées à la CR* n’est pas obligatoire | Avril 2008 | Auparavant, ceux qui avaient des périodes de service liées à la CR devaient racheter les services sur la totalité de leur salaire | Choix accru pour les participants qui rachètent des périodes de services passés |
* CR signifie convention de retraite. En vertu du HOOPP, les personnes qui, en raison de leur salaire, accumuleraient des droits à retraite qui dépassent la limite permise par la Loi de l’impôt sur le revenu pour les régimes de pension agréé, peuvent accumuler des droits à retraite sur la totalité de leur salaire au moyen d’une CR.
REMARQUE : Un rachat de services liés à une CR peut faire en sorte que vos cotisations régulières à une CR ne seront pas admissibles à une déduction fiscale pour l’année au cours de laquelle le rachat est effectué parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) estime que les fonds utilisés pour effectuer un rachat de services liés à une CR sont des cotisations. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, les cotisations à une CR ne sont pas déductibles si elles dépassent le montant des cotisations versées par un employeur en leur nom pendant une année d’imposition donnée. Lorsque cela survient, les cotisations à une CR ne doivent pas être déclarées sur le feuillet T4 du participant. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le HOOPP.
Mars 2009
