Sans droits acquis

Si vous mettez fin à votre emploi alors que vous ne bénéficiez pas de droits acquis (avez participé au HOOPP pendant au moins deux années), vous avez droit au remboursement des cotisations que vous avez versées au HOOPP, augmentées d'intérêts.

Vous avez le choix entre deux options de remboursement :

• Règlement au comptant – Le remboursement au comptant sera imposé à titre de revenu à un taux qui est fonction du montant du remboursement. Consultez ce tableau pour plus de précisions.
  
• Transfert de vos droits à retraite hors du HOOPP – Vous pouvez transférer vos fonds directement et sans imposition, soit à un REER soit à un autre régime de retraite, si ce régime accepte les fonds. Étant donné qu'il existe des différences entre divers régimes de retraite, les fonds que vous transférez peuvent ne pas vous donner droit à une période de service égale à celle que vous aviez accumulée dans le cadre du HOOPP.

Si vous retirez ou transférez vos fonds hors du HOOPP, un facteur d'équivalence rectifié (FER) peut vous être attribué.

Vous pouvez choisir une autre option.

Si vous cherchez un emploi auprès d’un employeur du HOOPP lorsque vous quittez votre emploi, vous pouvez choisir l’option « en instance de décision ».